MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.REPARE-COMPTEUR.FR

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EG CHAIX les présentes mentions légales. Le site EG CHAIX est accessible à l’adresse suivante : www.repare-compteur.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Identification

Le site www.repare-compteur.fr est la propriété de la société EG CHAIX

  • Nom : EG CHAIX – SARL unipersonnelle
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au
  • répertoire des métiers : Lyon B 538 707 407
  • Numéro de Siret (Siren) : 538 707 407 00010.
  • Siège social : 360 Rue Neuve, 69970 Marennes, France
  • Téléphone : 0623175498
  • Adresse électronique : eg.chaix@gmail.com> Ci après  » l’Éditeur « 
  • Directeur de publication : Grégory Chaix
  • Adresse e-mail de contact : eg.chaix@gmail.com>ci après  » le Directeur de publication « 

Le site www.repare-compteur.fr est hébergé par :

  • Nom :
  • Raison sociale :
  • Adresse :
  • Numéro de téléphone :>ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.repare-compteur.fr

>ci après les  » Utilisateurs »

 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour en faire usage, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : eg.chaix@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site EG CHAIX a éventuellement recours à l’utilisation de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter l’utilisation du site et de ses fonctionnalités afin et d’améliorer les services proposés et le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site www.repare-compteur.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 


ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

 

Le siège social de la société EG CHAIX  est installé en France (Rhône-Alpes Auvergne) d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra choisir de s’adresser en priorité à EG CHAIX pour obtenir une solution amiable.
Si l’UTILISATEUR n’agit pas en sa qualité de professionnel et si l’UTILISATEUR s’est déjà adressé à MIRACLE pour obtenir une solution amiable, il pourra contacter le médiateur compétent dont relève le site et qui est le suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris.

A défaut de conciliation, si l’UTILISATEUR agit en sa qualité de professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, sinon l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal français compétent.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur est encouragé à contacter la société EG CHAIX  par courrier électronique à l’adresse eg.chaix@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à la société EG CHAIX aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales (haut de page).

 

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